Comment c’est calculé
Mis à jour à chaque modification.
- Département 13 500,00 € + commune 3 600,00 € + frais d’assiette 319,95 € = 17 419,95 €.
- Émoluments selon le barème : 6 500,00 € at 3,87% = 251,55 € ; 10 500,00 € at 1,6% = 167,58 € ; 43 000,00 € at 1,06% = 457,52 € ; 240 000,00 € at 0,8% = 1 917,60 €.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,1 % (au moins 15 €) = 300,00 €.
Méthode et hypothèses
impots.gouv.fr : taxe de publicité foncière au taux du département (3,80 % de base, de 1,20 % à 5 % sur décision du département du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, 4,5 % au plus pour une première acquisition de résidence principale), plus 1,20 % pour la commune et des frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale ; dans le neuf, taux réduit de 0,70 % et frais de 2,14 %. Contribution de sécurité immobilière : 0,1 %, au moins 15 €. Émoluments : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % jusqu’à 17 000 €, 1,064 % jusqu’à 60 000 € et 0,799 % au-delà.
Questions
Combien de frais de notaire pour un bien ancien de 300 000 € ?
Environ 20 514 € avant la TVA sur les émoluments, avec un taux départemental de 4,50 % : 17 419,95 € de droits, 2 794,25 € d’émoluments et 300 € de contribution de sécurité immobilière.
Sources
Méthode et chiffres vérifiés le 3 novembre 2026. Chaque exemple de cette page est contrôlé par un test automatique. Vous avez trouvé une erreur ? Écrivez-nous.